CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE
Applicables à compter du 5/7/2022
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre
D’une part, la société FORGE ET COUTELLERIE, SAS au Capital de 70,1 K€, RCS SAINT -ETIENNE 887 902 138 –
N° TVA intracommunautaire FR96 887 902 138 – NAF 2550A.
Adresse du siège social : FORGE ET COUTELLERIE, 2 rue du Vimont, F42440 Noirétable – France.
Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.sabatier.com
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 : Produits
Tous les produits mise en vente sur le site www.sabatier.com sont des produits fabriqués en France.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les photos, illustrations, spécifications et indications de poids, de dimensions et tout autre détail figurant dans les publications et sur le site internet ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de FORGE ET COUTELLERIE.
FORGE ET COUTELLERIE vend principalement des produits tranchants ou piquants, ces produits doivent être manipulés avec précaution par des utilisateurs avertis et ne pas être laissé dans les mains de novices et en aucun cas laisser à la portée d’enfants.
Article 2 : Commandes et Prix
Les commandes peuvent nous être passées exclusivement par Internet sur le site www.sabatier.com
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande figurant sur notre site www.sabatier.com . Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises mais hors frais de traitement et livraison dans les zones géographiques prévues.
La société FORGE ET COUTELLERIE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’acheteur déclare que les produits achetés sur le site www.sabatier.com sont limités à une utilisation strictement personnelle.
Article 3 : Livraison
Toute commande est livrable potentiellement sous deux semaines (hors période de congés). Les produits, disponibles le jour du traitement de la commande du client sont livrés à l’adresse choisie par le client. Il est impossible au client de commander un produit non disponible.
Les livraisons sont exclusivement réalisées dans la zone géographique convenue et à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur à appeler afin de fixer un nouveau rendez-vous.
FORGE ET COUTELLERIE vous invite à vérifier, au moment de la livraison et en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue à la commande par carte bancaire via le site internet : Carte bleue, Visa, Master Card…
Article 5 : Garantie
Tous les produits vendus via le site www.sabatier.com sont conformes à la législation française en vigueur.
FORGE ET COUTELLERIE garantit que ses produits sont fabriqués avec le plus grand soin pour obtenir un niveau de qualité premium. Les produits vendus doivent être utilisé pour les usages précisés sur notre site. FORGE ET COUTELLERIE ne pourra être tenu responsable si l’acheteur ne respecte pas ces usages.
Pour mettre en œuvre les garanties, le client est tenu de formuler une demande auprès de FORGE ET COUTELLERIE à l’adresse suivante : contact@forges-foreziennes.com
Toute réclamation doit comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux ou le défaut. FORGE ET COUTELLERIE se réserve le droit de refuser le retour du produit ainsi que de renvoyer le produit au client à sa charge, si les présentes informations n’ont pas été renseignées.
De plus, le produit doit être retourné dans son packaging initial.
Tout produit retourné devient propriété de FORGE ET COUTELLERIE.
FORGE ET COUTELLERIE, après analyse du produit retourné par les soins de l’acheteur et suivant la validation du constat du produit défectueux, le réparera, l’échangera où le remboursera dans la limite du prix du produit payé le jour de la commande initiale.
Dans le cas d’un produit constaté défectueux, les frais de transport retour vers l’acheteur seront supportés par FORGE ET COUTELLERIE à l’adresse de livraison de la commande initiale.
Article 6 : Force majeure
La responsabilité de la société FORGE ET COUTELLERIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 42 Saint-Etienne.